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c’est-l’histoire-d’un-employeur…-et-d’un-salarie-a-qui-le-medecin-prescrit-du-teletravail…

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail… 600 400 admin

À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de son contrat, il réclame à son ex-employeur une indemnité d’occupation de son domicile… Parce qu’il était « médicalement » tenu d’exercer ses fonctions en…

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c’est-l’histoire-d’un-dirigeant-qui-ne-s’estime-plus-«-maitre-»-de-son-affaire…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire… 600 400 admin

L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus distribués. Sauf qu’il est « ancien » gérant, donc plus « maître de l’affaire », donc non concerné conteste ce dernier… « Vous l’étiez ! », estime l’administration qui rappelle que l’ancien dirigeant était associé…

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c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-refuse-de-payer-2-fois-la-taxe-fonciere…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière… 600 400 admin

À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du loyer. Sauf que la locataire rappelle que le bail met à sa charge la taxe foncière. Ce qui a nécessairement un impact sur le montant du loyer… La locataire réclame un réajustement à la baisse…

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c’est-l’histoire-d’un-couple-qui-reproche-a-l’administration-de-ne-pas-avoir-fait-d’effort…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort… 600 400 admin

Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre à cette demande, encore aurait-il fallu qu’il la reçoive, conteste le couple… « Vous l’avez reçu ! », rétorque l’administration. Et pour prouver ce qu’elle affirme, elle fournit un…

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c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-doit-prouver-qu’il-est-(reellement)-deborde…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé… 600 400 admin

Une entreprise qui fait face à un surcroît temporaire d’activité décide d’embaucher un salarié via un CDD qu’elle renouvelle à plusieurs reprises. Une situation qui finit par poser un problème au salarié… Selon lui, son embauche en CDD a pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il…

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