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Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ? 600 400 admin

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il réellement contestable ? Qu’en pense le juge ? Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : un acte anormal de…

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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! 600 400 admin

Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ? Vérifiez dès à présent votre futur code APE… Rappelons que le code APE est attribué par l’Insee à partir…

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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux ! 600 400 admin

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consulter leur taux modulé via la DSN : comment ? Bonus-malus chômage : les taux modulés pour le 5e cycle de modulation sont disponibles ! Pour mémoire, le bonus-malus…

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Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ?
Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ? 150 150 admin

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de l’entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d’immatriculation de son activité. Quels créanciers pourront…

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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Marchandises non livrées = TVA non déductible ? 150 150 admin

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire…

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