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C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…

C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne… 600 400 admin

Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l’épaule, il finit par être déclaré inapte par le médecin du travail. Un mois plus tard, son CDD est rompu de manière anticipée pour inaptitude… « Abusif ! », selon le joueur, qui réclame une indemnisation :…

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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…

C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »… 600 400 admin

Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui a convoqué les copropriétaires a expiré. Une annulation que conteste le syndicat des copropriétaires au vu du comportement du copropriétaire durant cette AG… Le syndicat rappelle que pour pouvoir contester une AG, il faut être…

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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace 600 400 admin

Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identification de ces cas par des mesures de dépistage. Soumission chimique : la prise en charge des dépistages testée Pour rappel, la soumission chimique consiste à administrer une substance…

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Action de groupe : ouverte aux associations agréées

Action de groupe : ouverte aux associations agréées 600 400 admin

Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux syndicats. Pour pouvoir former une action de groupe nationale ou transfrontière, une association doit être titulaire d’un agrément délivré par les pouvoirs publics, selon une procédure qui a été précisée et sous respect d’une obligation…

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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d’intérêt patrimonial »

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d’intérêt patrimonial » 600 400 admin

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper, comme ceux qui présentent un « intérêt patrimonial », et dont la liste vient d’être dévoilée pour 2026… Bateaux d’intérêt patrimonial : la liste 2026 est connue …

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