Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 : Zones A B1 B2 Secteur libre 26,81 € 18,64 € 15,25 € Secteur intermédiaire 21,45 € 14,91 €…
lire plusPlafonds de loyer Pour 2025, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,51 € en zone A bis 14,49 € en zone A 11,68 € en zone B1 10,15 € en zone B2 et C Pour 2025, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint…
lire plusFrais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 5,45 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 21,10 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès…
lire plus• Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel.
lire plus• Transmission de la DSN pour les salaires de mai mai 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2026• Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie,…
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