Non classé

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

Vente de la résidence principale : une question de délai ? 150 150 admin

Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine à sa nouvelle résidence principale. Pour réaliser ce nouvel investissement, il doit vendre sa précédente résidence principale acquise quelques mois auparavant. Mais parce qu’il n’aura justement occupé cette maison comme résidence principale que quelques mois,…

lire plus

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ? 150 150 admin

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre de payer en totalité le montant de cette taxe en octobre, elle s’interroge sur la possibilité d’opter pour la mensualisation lui permettant ainsi d’échelonner son paiement. Peut-elle adhérer à la…

lire plus
produits-phytopharmaceutiques-:-attention-aux-conflits-d’interets-!

Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !

Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts ! 600 400 admin

Les produits phytosanitaires devant être utilisés avec précautions, le Gouvernement a décidé de définir clairement les limites entre les activités de vente de ces produits et celles de conseils portant sur leur utilisation. Que faut-il savoir à ce sujet ? Distinction entre la vente et le conseil autour des produits phytosanitaires Les produits phytosanitaires auxquels…

lire plus
classement-des-conservatoires-d’art-et-de-musique-:-sur-demande

Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande

Classement des conservatoires d’art et de musique : sur demande 600 400 admin

Dans le but d’adapter le cadre du classement des conservatoires aux évolutions des missions de l’enseignement artistique public, les établissements sont classés en différentes catégories. Ce classement nécessite de passer par une demande afin de rendre plus lisibles les exigences auxquelles les établissements doivent satisfaire… Etablissements d’enseignement public de la musique, de la danse et…

lire plus

Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…

Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout… 150 150 admin

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon…

lire plus