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C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail… 600 400 admin

Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit une période d’essai d’un mois, justement rompue par l’employeur le 27 novembre. Ce que le salarié décide de contester… Selon lui, parce que son CDD était conclu pour une durée de 6 mois, la période d’essai ne pouvait pas être…

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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques 600 400 admin

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans plusieurs territoires ultramarins, le risque de cyclones oblige à penser la construction différemment… Risques de cyclones dans les outre-mer : construire en conséquence La volonté avait été posée dès novembre 2023 de créer des règles…

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Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins 600 400 admin

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé comme une mesure incitative pour les jeunes professionnels de santé. Initialement réservé à certains étudiants et aux praticiens diplômé à l’étranger, il s’ouvre désormais à d’avantages de bénéficiaires… CESP : de nouvelles spécialités peuvent s’engager…

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Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC

Lait issu de l’agriculture biologique : une nouvelle prise en compte au regard de la PAC 600 400 admin

Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations de la Politique agricole commune (PAC) en fixant certains domaines « d’interventions ». Des interventions qui s’ouvrent au domaine du lait issu de l’agriculture biologique… Dotations de la PAC : des interventions au bénéfice du lait bio La Politique agricole commune (PAC) de…

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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité

Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité 600 400 admin

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a apporté très récemment quelques modifications à cette règlementation, notamment en matière de formation du personnel. Que faut-il en retenir ? Sûreté portuaire : qui est concerné ? La « sûreté portuaire » correspond à un…

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