Le quiz hebdo

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ? 600 400

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels.Afin de rembourser les dettes de l’entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d’immatriculation de son activité.Quels créanciers pourront profiter du…

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Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Marchandises non livrées = TVA non déductible ? 600 400

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marchandises ne lui ont toujours pas été livrées. Cette absence de livraison étant imputable à son fournisseur, elle se demande si elle peut déduire…

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Véhicule professionnel = avantage durable ?

Véhicule professionnel = avantage durable ? 600 400

Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en permanence à sa disposition, y compris les week-ends, pendant les congés et les périodes d’arrêt de travail, sans exiger sa restitution.Sauf que, lorsque l’employeur décide de récupérer ce véhicule, le salarié refuse de le lui…

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SCI : facturation électronique obligatoire ?

SCI : facturation électronique obligatoire ? 600 400

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d’exploitation qu’il loue à son entreprise. Il se demande s’il sera soumis ou non à la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 et s’il devra choisir pour cette date une plateforme agréée.D’après vous ? Oui NonLa bonne réponse est…Oui En matière…

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Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ? 600 400

Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore perçu le 1er versement relatif à cette aide… S’il sait que l’aide peut désormais être proratisée dans certains cas, il s’attendait tout de même à…

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