Le coin du dirigeant

Parce qu’à la suite d’un achat de parts sociales, l’acquéreur constate que les comptes de la société présentent un écart négatif, il décide, comme le contrat l’y autorise, de réclamer une indemnisation aux vendeurs. Sauf, rétorquent ceux-ci, qu’il a manifestement mal lu le contrat… Le contrat, le contrat, et encore le contrat Les associés d’une…

Certaines personnes, dont le lieu de travail est très éloigné de leur domicile, sont autorisées, toutes conditions par ailleurs remplies, à déduire leurs frais de « double résidence » au titre des frais réels. Les abonnements Internet font-ils partie de ces frais de « double résidence » ? Réponse… Impôt sur le revenu et déduction…

Entre janvier et août 2020, à la suite d’une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux erronés de CSG sur certaines retraites. Une erreur qui n’est pas sans conséquence pour les retraités concernés… Erreur de la CNAV : quelle conséquence pour les retraités ? Depuis 2019, les retraités exonérés de contribution sociale généralisée (CSG),…

Une personne physique reproche au créancier qui la poursuit de ne pas l’avoir alerté sur le caractère disproportionné de son engagement de caution. Ce qu’il aurait pourtant dû faire ! « Sauf que je ne suis pas un professionnel », rétorque le créancier… et que cela change tout… « Créancier professionnel » : quelle définition…

S’estimant victime de critiques injustifiées dans un journal local, un promoteur décide de répondre par écrit à l’article qui le met en cause. Une réponse que refuse toutefois de publier le directeur du journal… A tort ou à raison ? Un droit de réponse sous condition Se saisissant d’une récente décision de justice, un journal…