Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Indemnité transactionnelle : imposable dans certains cas… A la suite d’importants différends, un protocole transactionnel est conclu entre les associés d’une société spécialisée dans l’informatique. Dans…
lire plusLa loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Certaines mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants. Que devez-vous savoir ? Du nouveau concernant le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants ! La crise sanitaire a un impact sur l’activité des travailleurs indépendants, au vu des modalités de calcul de leurs…
lire plusCoronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs indépendants : un dernier report Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les secteurs « S1 » et « S1 bis »…
lire plusDans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vient de see here now préciser les modalités d’application de ce dispositif… Un point sur la http://sundewpharmaceuticals.com/online-drugs-cialis/ transmission des données nécessaires au calcul des…
lire plusDepuis décembre 2020, l’Assurance Maladie propose d’accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de santé, afin de les aider à ne pas s’éloigner de la vie professionnelle. Ce service, qui devait prendre fin le 30 juin 2021, vient d’être prolongé pour 6 mois… L’Assurance Maladie s’engage contre la désinsertion professionnelle ! Depuis décembre 2020, l’Assurance…
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