Le coin du dirigeant

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Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?

Cogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ? 150 150 Gescompo

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime, cependant, ne pas être responsable. Va-t-il obtenir gain de cause ? 1 faute = 1 (et 1 seul) responsable Suite à sa mise en liquidation judiciaire, le liquidateur d’une société…

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Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ?

Dirigeant de société : une faute = pas de sanction ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la faute qui lui est reprochée étant, selon lui, sans conséquence… Une faute, mais sans lien avec l’aggravation des dettes Suite aux difficultés financières de sa société, un dirigeant effectue, le…

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Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires 150 150 Gescompo

Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée par les organismes d’allocations familiales. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Une aide exceptionnelle de 200 € Une aide exceptionnelle de solidarité, de 200 euros, pourra être versée…

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Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée

Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée 150 150 Gescompo

Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens La délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule exige la présentation d’un justificatif de domicile…

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Vente de titres : concubin = conjoint ?

Vente de titres : concubin = conjoint ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit, notamment, avoir détenu 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés, soit directement, soit…

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