Infos Sociales

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BTP : fermeture définitive du service net intempéries
BTP : fermeture définitive du service net intempéries 600 400
Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des demandes de remboursement intempéries. Faisons le point à ce sujet… lire plus
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Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir ! 150 150
Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont les contrats concernés ? lire plus
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Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Insulter son employeur : faute grave automatique ? 600 400
Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ? 600 400
En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée) est proportionnée à ce but… Mais qu’en est-il lorsque l’enregistrement clandestin de l’employeur est accompagné d’autres éléments de preuve ? Réponse du juge… lire plus
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Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ? 600 400
Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règles de déclaration. Pour accompagner au mieux les employeurs et tiers-déclarants, l’Urssaf nous guide sur les codes types personnels (CTP) à utiliser. Quels sont-ils ? lire plus
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