Infos Sociales

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Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée 600 400
Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du financement par les OPCO vient d’être publiée. Quelles sont-elles ? lire plus
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BTP : fermeture définitive du service net intempéries
BTP : fermeture définitive du service net intempéries 600 400
Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des demandes de remboursement intempéries. Faisons le point à ce sujet… lire plus
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Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir ! 150 150
Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont les contrats concernés ? lire plus
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Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Insulter son employeur : faute grave automatique ? 600 400
Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ? 600 400
En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée) est proportionnée à ce but… Mais qu’en est-il lorsque l’enregistrement clandestin de l’employeur est accompagné d’autres éléments de preuve ? Réponse du juge… lire plus
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