Infos Sociales

SMIC : une hausse et des conséquences ?

SMIC : une hausse et des conséquences ? 600 400
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise, mais pas seulement : il faut aussi vérifier d’éventuels autres impacts, comme par exemple les conséquences sur la réduction générale de cotisations… lire plus

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ? 600 400
La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyance. Encore faut-il, toutefois, que le contrat collectif n’ait pas été valablement résilié. Et, en présence d’un liquidateur judiciaire, l’assureur doit respecter un formalisme précis… lire plus

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

CDD : pas de requalification sans demande du salarié ! 600 400
La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. Mais encore faut-il que le salarié la demande… lire plus

Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective !

Visite de reprise : attention à ce que prévoit la convention collective ! 600 400
Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le juge vient de répondre dans une affaire récemment tranchée… lire plus

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés 600 400
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ? lire plus