Infos juridiques

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ? 600 400
Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par conséquent, ce phénomène fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics qui ont instauré une obligation de consignation obligatoire pour construire dans les zones exposées à ce risque… lire plus

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ? 600 400
Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par conséquent, ce phénomène fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics qui ont instauré une obligation de consignation obligatoire pour construire dans les zones exposées à ce risque… lire plus

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ? 600 400
La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le Gouvernement avait interdit les produits contenant cette plante sur le territoire pour une durée d’un an. Où en sommes-nous ? lire plus

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

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Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement 600 400
La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Français, tant professionnels que particuliers. Plusieurs mesures sont prises pour accompagner les usagers de la route… lire plus