Infos juridiques

GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier 600 400
Pour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention des secteurs professionnels les plus durement touchés. Dans cette perspective, une aide est instituée pour l’achat de gazole non-routier (GNR) au bénéfice des entreprises des secteurs agricoles et des travaux forestiers. lire plus

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée 600 400
Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes et gros rouleurs », qui vient de faire l’objet de précisions… lire plus

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises 600 400
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper et optimiser ces reprises… lire plus

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau… 600 400
Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». Une extension de la RE 2020 qui a nécessité quelques précisions techniques… lire plus

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé 600 400
Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère personnel, sa consultation a dû être encadrée afin de la réserver aux autorités et personnes tenues à des obligations de vigilance, ainsi qu’aux personnes justifiant d’un intérêt légitime… Comment ? lire plus