Infos juridiques

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités 600 400
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Les règles permettant d’y avoir accès évoluent… lire plus

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités 600 400
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Les règles permettant d’y avoir accès évoluent… lire plus

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités 600 400
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Les règles permettant d’y avoir accès évoluent… lire plus

Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée

Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée 600 400
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur du BTP pour l’achat de carburant. Ce dispositif vient d’être prolongé… lire plus

Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée

Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée 600 400
Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professionnels, celle destinée à soutenir les entreprises du secteur de la pêche vient d’être adaptée… lire plus