Infos Fiscales

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou gérants de SEL et de sociétés de droit commun, la Direction de la législation fiscale vient de se prononcer sur le sujet. On fait le point… lire plus

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Mais laquelle ? lire plus

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Qu’en est-il et pour quelles conséquences ? lire plus

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d’une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi de finances pour 2026 redistribue les cartes. Comment ? lire plus

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d’une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi de finances pour 2026 redistribue les cartes. Comment ? lire plus