Tarifs des notaires Prestations diverses – 2016 Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte complémentaire ou interprétatif 76,92 € Acte rectificatif 3,85 € Autorisations (en général) 26,92 € Le contrat de fiducie et ses actes subséquents,…
lire plusIndice des loyers des activités tertiaires Année 2016 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2016 Période Indice Variation sur 1…
lire plusIndice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016 Période Index Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017) 105,2 Novembre 2016 (JO du 15 février 2017) 104,9 Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017) 104,8 Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016) 104,8 Août 2016 (JO du 17 novembre 2016) 104,7 Juillet 2016…
lire plusIndice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2016 Période Index Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017) 103,7 Novembre 2016 (JO du 15 février 2017) 103,3 Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017) 103,0 Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016) 102,6 Août 2016 (JO du 17 novembre 2016) 102,3 Juillet 2016 (JO du…
lire plusIndices divers de la constructionAnnée 2016 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017) 103,3 Novembre 2016 (JO du 15 février 2017) 102,9 Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017) 102,5 Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016) 102,4 Août 2016 (JO du 17 novembre 2016) 102,0 Juillet 2016…
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