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Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus 600 400
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérêt peut être accordé pour les ménages aux revenus modestes. Une appréciation du caractère modeste des revenus qui vient d’évoluer… lire plus
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Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant ! 600 400
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour pour 2026, à l’instar des plafonds de ressources. En voici le détail… lire plus
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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 ! 600 400
Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances sonores aériennes qui doivent être déclarées selon des échéances qui viennent d’être modifiées. Explications… lire plus
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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial » 600 400
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper, comme ceux qui présentent un « intérêt patrimonial », et dont la liste vient d’être dévoilée pour 2026… lire plus
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle ! 600 400
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfaitaires, sans lien avec les livraisons effectives, quelles sont les règles de facturation et d’exigibilité de la TVA ? Réponse… lire plus
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