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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée 600 400
Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose faite… lire plus
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Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements 600 400
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires pour faciliter la production de logements. lire plus
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CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement 600 400
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources pour payer une formation vient d’être clarifié. Objectif : sécuriser le financement des dossiers CPF et harmoniser les pratiques. lire plus
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Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ? 600 400
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ? lire plus
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Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel 600 400
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du 1er janvier 2026, le contrôle technique va devenir un filtre supplémentaire pour identifier les véhicules concernés par ces airbags mais également, à l’avenir, tout véhicule concerné par une campagne de rappel. lire plus
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