Actualités

  • Aucun commentaire

Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026 600 400
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement concernés par la nouvelle assiette sociale, leurs taux de cotisations évoluent dès 2026. Dans quelle mesure ? lire plus
  • Aucun commentaire

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux 600 400
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et de la qualité de l’eau de leurs bassins. Plusieurs modifications sont apportées sur ce thème… lire plus
  • Aucun commentaire

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ? 600 400
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que retenir de cette simplification ? lire plus
  • Aucun commentaire

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA 600 400
Des précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la revente d’électricité au moyen de stations de recharge pour véhicules électriques. On fait le point. lire plus
  • Aucun commentaire

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle 600 400
Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une caisse centrale de garantie, couvre les conséquences pécuniaires des fautes et négligences intentionnelles. Les modalités relatives à cette garantie collective viennent de faire l’objet d’aménagements récents… lire plus
Enter your
text here