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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026 600 400
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Mais pour laisser le temps aux organismes complémentaires d’adapter leurs contrats, une période de tolérance est prévue. lire plus
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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir 600 400
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les modalités de justification de ces dépenses viennent d’être précisées… lire plus
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal 600 400
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) laissant place à un nouveau régime d’exonération fiscale applicable aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). Que faut-il savoir à ce sujet ? lire plus
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Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée 600 400
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Une FAQ consacrée à ce sujet vient d’être complétée par la CNCC. Quelles sont les dernières précisions apportées ? lire plus
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Promotions commerciales : une exception prolongée…
Promotions commerciales : une exception prolongée… 600 400
Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois en volume et en valeur. Des précisions sont apportées concernant l’encadrement en volume… lire plus
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