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Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central 600 400
Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu’ils reversent à l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules. Une redevance forfaitaire qui vient de faire l’objet d’une légère revalorisation… lire plus
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Nicotine : de nouvelles interdictions
Nicotine : de nouvelles interdictions 600 400
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous des conditions strictes. Ce qui implique l’interdiction de certains produits contenant une telle substance, comme cela vient d’être récemment précisé… lire plus
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Dropshipping et TVA : précisions utiles
Dropshipping et TVA : précisions utiles 600 400
Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One Stop Shop ». Mais quelles sont les règles applicables lorsque le commerçant n’a pas adhéré à ce guichet ? Réponse… lire plus
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Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement
Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement 600 400
Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées sont financés par l’octroi de dotations et de forfaits publics. Les modalités de calcul de ces financements évoluent… lire plus
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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure 600 400
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de plusieurs précisions utiles pour les employeurs, notamment sur la différence entre saisie et cession de rémunération, mais aussi sur l’articulation avec la saisie à tiers détenteur. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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