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Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles 600 400
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants droit. Des précisions sont apportées sur ces aménagements… lire plus
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ? 600 400
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt… Après l’avis du juge, qu’a finalement décidé le Conseil constitutionnel ? lire plus
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Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée ! 600 400
En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise en recouvrement qui en découle ouvre bien un nouveau délai pour contester l’imposition. Mais encore faut-il en maîtriser la portée, comme l’illustre une affaire récente… lire plus
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Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise ! 600 400
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une attestation individuelle de l’éditeur, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Que faut-il en retenir ? lire plus
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Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer 600 400
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection. Des démarches doivent toutefois être faites pour en bénéficier… lire plus
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