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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger 600 400
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à un régime de sécurité sociale étranger ? Réponse du juge… lire plus
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Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire 600 400
Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues… lire plus
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Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ? 600 400
Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première instance le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes doit verser une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 50 €. Contribution dont les modalités ont été affinées : que faut-il en retenir ? lire plus
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Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées 600 400
Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour limiter les déperditions d’énergie… De nouveaux types de bâtiments se voient fixer des objectifs… lire plus
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Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ? 600 400
La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise en charge des frais de santé : il faut désormais tenir compte non seulement de l’expiration du titre, mais aussi de son retrait. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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