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Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques 600 400
Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut utiliser des valeurs calculées et fournies par les pouvoirs publics. Ces données viennent de faire l’objet d’une mise à jour… lire plus
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Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit
Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit 600 400
Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieurs précisions techniques permettant de finaliser le dispositif… lire plus
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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions 600 400
Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient de clarifier la notion de « site industriel » et rappelle que l’appréciation du caractère industriel doit se faire au niveau de l’établissement exploitant les installations, et non des bâtiments alimentés par le réseau de chaleur… lire plus
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Presse nationale : une aide à la distribution refondue
Presse nationale : une aide à la distribution refondue 600 400
Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelles conditions à respecter pour l’obtenir ? lire plus
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Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?
Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ? 600 400
La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyance. Encore faut-il, toutefois, que le contrat collectif n’ait pas été valablement résilié. Et, en présence d’un liquidateur judiciaire, l’assureur doit respecter un formalisme précis… lire plus
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