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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise 600 400
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’attribuer plusieurs aides aux porteurs de projets de travaux. Après la mise en évidence de nombreuses tentatives de fraudes sur l’octroi de ces aides, l’Anah s’organise pour améliorer ses réponses… lire plus
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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ? 600 400
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). On fait le point… lire plus
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés… 600 400
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont ainsi été précisées les règles concernant le casier judiciaire et les empreintes digitales… lire plus
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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle 600 400
La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres mammifères. À ce titre, les mesures de surveillance concernant sa propagation, nombreuses, viennent d’évoluer… lire plus
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Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ? 600 400
En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée) est proportionnée à ce but… Mais qu’en est-il lorsque l’enregistrement clandestin de l’employeur est accompagné d’autres éléments de preuve ? Réponse du juge… lire plus
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