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TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer 600 400
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard le 15 juin 2026. À quelques jours de cette échéance, il peut être utile de vérifier si votre établissement est assujetti à cette taxe, comment son montant est calculé et quelles sont les démarches à effectuer. lire plus
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Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée 600 400
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions de formation concourant au développement des compétences, financées par des fonds publics, a été mis en place en mars 2026. Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une précision… lire plus
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Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux 600 400
Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la mensualisation des loyers, le dépôt de garantie, la clause d’indexation des loyers, etc. Que faut-il en retenir ? lire plus
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TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes 600 400
Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications… lire plus
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Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ? 600 400
Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire peuvent demander sous conditions la révision du calcul de cette provision. Selon quelles modalités ? lire plus
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