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Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles 150 150 Gescompo

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente. Des critères qui viennent de faire l’objet de précisions. Mais lesquelles ? TASCOM : des critères d’assujettissement précisés Pour rappel, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements…

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Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs ! 150 150 Gescompo

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice de cette pension, jusqu’alors circonscrite aux assurés du régime général, aux travailleurs indépendants et non-salariés agricoles. Cette extension est désormais officielle… Agriculteurs : une éligibilité à la pension d’orphelin depuis…

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Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement ! 150 150 Gescompo

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à compter de 2025, selon un calendrier de déploiement qui vient d’être publié… Passeport de prévention : une entrée en vigueur…

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La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance ! 150 150 Gescompo

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’urgence et de soutien pour les entrepreneurs impactés par ces intempéries. Cyclone Garance : mobilisation du CPSTI et de l’Urssaf L’Urssaf et le CPSTI ont récemment mis en place des…

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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal ! 150 150 Gescompo

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De nouvelles taxes sont désormais concernées, sous conditions… Ouverture du rescrit fiscal à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive Pour rappel, le rescrit fiscal est une réponse donnée par…

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