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Auto-écoles : une inscription facilitée à l’épreuve pratique du permis de conduire ?

Auto-écoles : une inscription facilitée à l’épreuve pratique du permis de conduire ? 150 150 Gescompo

Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire, une expérimentation, créée par la Loi Mobilité votée en décembre 2019, va débuter le 2 mars 2020. Les départements retenus pour la mettre en œuvre sont désormais connus… Attribution expérimentale des places à l’épreuve du pratique du permis de conduire : où ça…

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Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti !

Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Pour simplifier la vie des usagers, il sera possible, à compter du 1er juillet 2020, de payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Pour s’assurer de la viabilité de ce dispositif, un test vient d’être lancé dans 19 départements. Lesquels ? Payer ses impôts chez le buraliste : un test dans 19 départements ! Le…

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Contrôleur technique : pas d’accréditation, pas d’agrément préfectoral ?

Contrôleur technique : pas d’accréditation, pas d’agrément préfectoral ? 150 150 Gescompo

Un contrôleur technique estime que l’agrément préfectoral d’un concurrent doit lui être retiré, celui-ci n’ayant plus d’accréditation valide attestant du respect d’une norme professionnelle. Une accréditation qui n’est pas nécessaire, selon le Préfet. A raison ? Contrôleur technique : pas d’accréditation, pas d’agrément ! Un contrôleur technique réclame la suspension de l’agrément préfectoral délivré à…

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Gérance de magasin : qui paie la CFE ?

Gérance de magasin : qui paie la CFE ? 150 150 Gescompo

En principe, toutes les entreprises sont soumises au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais qu’en est-il lorsque l’entreprise assume la gérance d’un magasin qui appartient à un tiers ? Qui doit payer la CFE ? CFE : pour le distributeur ou pour le gérant ? Une entreprise exerce une activité de distribution…

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Agent immobilier : que dit le mandat de vente ?

Agent immobilier : que dit le mandat de vente ? 150 150 Gescompo

L’acheteur potentiel d’une maison fait une offre au prix demandé par le vendeur qui la refuse. Ce qu’il ne peut pas faire, estime l’acquéreur qui, au vu du mandat de vente conclu entre le vendeur et l’agent immobilier, réclame la vente forcée du bien à son profit. Va-t-il l’obtenir ? Agent immobilier : pouvez-vous engager…

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