actualite

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu 150 150 Gescompo

Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses produits. Sauf qu’un concurrent est rapidement installé près de son commerce. Trop près selon le gérant du tabac-presse, qui dénonce un manque de loyauté de la part de la FDJ… Distance entre les commerces agréés : une question de loyauté…

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Infirmier référent : on en sait un peu plus…

Infirmier référent : on en sait un peu plus… 150 150 Gescompo

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Selon des modalités qui viennent d’être précisées… Infirmier référent : pour qui, pour quoi, comment ? La possibilité de déclarer un infirmier référent est ouverte…

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Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ? 150 150 Gescompo

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, dans certains départements. Dans quelles conditions ? Un recours aux masseurs-kinésithérapeutes sans prescription médicale : sous conditions À titre expérimental, un masseur-kinésithérapeute pourra prendre en charge sans prescription médicale ses patients dans les conditions…

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Du nouveau pour le bulletin de paie

Du nouveau pour le bulletin de paie 150 150 Gescompo

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de faire l’objet d’une modification : il s’agit du « montant net social ». De quoi s’agit-il exactement ? Bulletin de paie : un montant net social « nouvelle version » ?…

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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 ! 150 150 Gescompo

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus. Élections professionnelles TPE : le…

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