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Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification 150 150 Gescompo

Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transition énergétique étaient soumis à une procédure d’accréditation. C’est à présent un système d’agrément qui suppose le dépôt d’un dossier en bonne et due forme. Focus. Travaux énergétiques : de l’accréditation à l’agrément…Les organismes délivrant des qualificationsLe Gouvernement a mis…

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Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !
Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue ! 150 150 Gescompo

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en nature, permettant le calcul des cotisations sociales à verser, viennent récemment d’être modifiées. Explications. Estimation du logement avantage en nature à partir de la valeur locative cadastrale ! Pour mémoire,…

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Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants 150 150 Gescompo

La liste des États qui participent à l’échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays viennent rejoindre la liste des 26 autres États membres de l’Union européenne et des 59 autres États ayant conclu un accord d’échange automatique de ces déclarations. Déclaration pays…

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Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! 150 150 Gescompo

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des travailleurs handicapés. Désormais, les demandes d’agrément, nécessaires pour s’acquitter de ces obligations, sont dématérialisées sur une nouvelle plateforme dédiée. Focus. Une dématérialisation des demandes d’agrément sur la plateforme AGAPE’TH ! Pour honorer l’obligation…

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Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition ! 150 150 Gescompo

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront désormais justifier de 2 ans d’exercice minimum. Quels sont les professionnels de santé concernés ? À partir de quand cette condition d’exercice est-elle requise ? Réponses. Une durée minimale d’exercice requise pour la…

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