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Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?

Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ? 150 150 Gescompo

Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole auquel ils apportent la propriété des terres en question. De quoi leur faire perdre le bénéfice de cet avantage fiscal ? Une exonération sous condition A la suite du décès de leur…

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Retraites agricoles : ce qui change en 2022

Retraites agricoles : ce qui change en 2022 150 150 Gescompo

A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître… Pensions de retraites agricoles : revalorisées ! Fin 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus…

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« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’application. Lesquelles ? « Territoire zéro chômeur de longue durée » : de nouvelles précisions Pour rappel, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » a pour objectif de lutter contre l’éloignement…

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Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…

Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale… 150 150 Gescompo

Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agents. Comment vous en prémunir ? Tentative d’escroquerie : comment se protéger ? L’usurpation d’identité n’est pas nouvelle et peut toucher de nombreux secteurs. C’est d’ailleurs ce que rappelle la Direction…

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RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?

RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ? 150 150 Gescompo

Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI). Quelles sont les conditions à respecter ? RGPD et RIFI : les conditions à respecter La recherche sur Internet de…

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