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Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % ! 150 150 Gescompo

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. Mais à partir de quand ce taux de 25 % s’applique-t-il ? Réduction…

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Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus… 150 150 Gescompo

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements peuvent déroger à l’actuel processus déclaratif de la taxe de séjour en optant pour le dépôt d’une déclaration unique. Cette dérogation vient de faire l’objet de précisions… Explications. Taxe de…

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Espace de coworking : une sous-location ?
Espace de coworking : une sous-location ? 150 150 Gescompo

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Problème : le propriétaire qui loue les locaux à la SARL estime qu’il s’agit d’une sous-location irrégulière… qui lui donne droit à un réajustement des loyers ! À tort ou à…

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Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus… 150 150 Gescompo

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements peuvent déroger à l’actuel processus déclaratif de la taxe de séjour en optant pour le dépôt d’une déclaration unique. Cette dérogation vient de faire l’objet de précisions… Explications. Taxe de…

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Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un produit dans le cadre de la « réduflation ». Cette obligation est étendue aux réductions d’unités de produits vendus. Faisons le point. Transparence de la réduflation : acte II En raison de l’inflation sur les produits, la pratique…

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