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Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ? 150 150 Gescompo

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en cours d’année : le vendeur ou l’acheteur ? Une question d’un député permet au Gouvernement de rappeler les règles applicables… Vente en cours d’année = une taxe foncière…

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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées 150 150 Gescompo

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de nouveaux propriétaires de bénéficier du PTZ ou de certaines aides fiscales… Explications. PTZ, Denormandie, Loc’avantages : élargissement des communes éligibles Pour rappel, le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé…

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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 
Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole  150 150 Gescompo

Une société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans lesquels elle exerce son activité sont affectés à un usage agricole, elle estime être exonérée de taxe foncière. Refus de l’administration. Pourquoi ? Exonération de taxe foncière : pour un bâtiment à usage « agricole » ? Une société coopérative…

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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées 150 150 Gescompo

La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agricoles. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de certaines mesures. Explications. Dégrèvement de taxe foncière au profit des agriculteurs impactés Confrontés à des conditions climatiques d’une…

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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ? 150 150 Gescompo

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un DOM dans un secteur qui n’est pas exclu. Si le secteur du commerce fait partie des secteurs exclus, les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques font-elles partie des investissements éligibles au crédit d’impôt ?…

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