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Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs ! 150 150 Gescompo

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications. Disparition des amendes liées à l’exposition à la Covid-19 Pour rappel, lorsque l’employeur, mis en demeure par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond » 150 150 Gescompo

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient d’être aménagée… Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : quoi de neuf ? Pour rappel, pour soutenir les entreprises créées entre le…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre » 150 150 Gescompo

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’éligibilité à l’aide « nouvelle entreprise novembre » Une nouvelle aide…

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Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?

Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ? 150 150 Gescompo

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est récemment venu apporter une réponse… Congés imposés = conditions à respecter En principe, l’employeur…

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Sous-traitance : attention à la solidarité financière

Sous-traitance : attention à la solidarité financière 150 150 Gescompo

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort ou à raison ? Sous-traitance : pas coupable, mais responsable… Au titre de son obligation de vigilance, tout…

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