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TVA : une exonération pour les cours de danse ?
TVA : une exonération pour les cours de danse ? 150 150 Gescompo

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, dispensées par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves. Une exonération qui a pourtant été refusée à un professeur de danse indépendant. Pourquoi ? Exonération de TVA pour les cours de danse :…

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Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées concernant ces dispositifs… QPV et ZFU-TE : prolongation et précisions Pour…

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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules 150 150 Gescompo

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d’immatriculation et d’obtention de la carte grise pour le compte d’un particulier. Les modalités pour obtenir cette habilitation ont été précisées par le Gouvernement, qui en a profité pour assouplir les formalités en matière de certificat WW. Faisons le point.…

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Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles ! 150 150 Gescompo

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, rendu le 11 juin dernier, l’ensemble des modèles relatifs aux clauses types des conventions correspondant aux séquences en milieu professionnel agricole viennent d’être publiés. Des conventions types disponibles pour les formations en milieu professionnel…

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CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN ! 150 150 Gescompo

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valorisation de l’expérience à destination des salariés expérimentés, prévu par cet accord et le projet de loi, a d’ores et déjà fait l’objet d’une fiche DSN visant à…

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