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Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l’UE ?
Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l’UE ? 150 150 Gescompo

Un médicament non soumis à prescription médicale dans un Etat membre de l’UE peut-il être commercialisé librement dans un autre Etat membre de l’UE ? Réponse… Commercialisation des médicaments : que prévoit la réglementation européenne ? La réglementation européenne prévoit qu’aucun médicament ne peut être mis en vente sur le marché d’un État membre sans…

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Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ? 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un salarié un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle de contrat de travail. A tort ou à raison ? Indemnité transactionnelle : une exonération d’impôt sous conditions… Les indemnités transactionnelles versées…

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Intelligence artificielle : comment limiter les risques ?
Intelligence artificielle : comment limiter les risques ? 150 150 Gescompo

Pour assurer le respect de la protection des données ainsi que des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle, un projet de règlement européen est en cours d’élaboration. Qu’en pensent les autorités de protection des données ? Intelligence artificielle et protection des données : un projet de réglementation L’intelligence artificielle…

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Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ?
Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire et à la suite des annonces du Président de la République en date du 12 juillet 2021, il est question d’une obligation vaccinale pour certaines professions, ainsi que d’un élargissement du « pass sanitaire » à certains établissements recevant du public. Quelles sont les incidences de ces mesures…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ?
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ? 150 150 Gescompo

Des précisions viennent d’être apportées en matière de prévention des risques biologiques pour les travailleurs exposés au virus de la Covid-19 en raison de leur activité professionnelle, alors même que cette activité ne relève pas, en principe, des dispositions habituelles en matière de prévention des risques biologiques. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur…

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