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VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?
VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ? 150 150 Gescompo

Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le versement d’une indemnité d’occupation. Mais rien n’oblige le salarié à travailler depuis chez lui, estime l’employeur, qui refuse de payer une quelconque indemnité… Focus sur…

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Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?
Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ? 150 150 Gescompo

Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier. Un licenciement abusif estime la salariée, qui rappelle qu’il s’agissait ici d’un refus de modification de son contrat de travail… A raison ? Modification du contrat de travail : attention à l’accord du salarié… Une association…

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Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ?
Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ? 150 150 Gescompo

Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Or, la capacité d’accréditation de ces organismes semble être remise en cause… Cela a-t-il un impact pour les diagnostiqueurs immobiliers ? Annulation de la réglementation imposant l’accréditation des organismes de formation et de certification !…

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Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage
Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage 150 150 Gescompo

Les déchetteries ont désormais l’obligation de récupérer les déchets et résidus issus des opérations de tri et de recyclage. Pour cela, les opérations en question doivent respecter certains critères de performance. Lesquels ? Comment évaluer la performance des opérations de tri ? Les installations effectuant des opérations de tri et de recyclage génèrent des déchets…

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Vente immobilière : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ?
Vente immobilière : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ? 150 150 Gescompo

Un particulier estime que l’agent immobilier par l’intermédiaire duquel il a acheté un appartement en résidence tourisme l’a mal conseillé. Ce qui, selon lui, mérite indemnisation… et selon le juge ? Agent immobilier : une responsabilité (vraiment ?) limitée ? Un particulier acquiert un appartement en l’état futur d’achèvement (ce que l’on appelle une VEFA)…

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