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Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la PMA
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la PMA 150 150 Gescompo

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les principales mesures à retenir à propos de la procréation médicalement assistée (PMA)… Extension de la procréation médicalement…

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Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2
Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2 150 150 Gescompo

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été fortement impactée par le Brexit. Ce dispositif vient d’être reconduit. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Brexit : reconduction du dispositif d’aide à…

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Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?
Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ? 150 150 Gescompo

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre d’obtenir l’annulation du redressement. De tout le redressement ? Contrôle Urssaf : « irrégularité » n’est pas toujours synonyme de…

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ? 150 150 Gescompo

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs indépendants : un dernier report Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les secteurs « S1 » et « S1 bis »…

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Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !
Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif… Un point sur la transmission des données nécessaires au calcul des…

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