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Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés 150 150 Gescompo

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui n’a pas encore été promulguée, le Gouvernement a apporté des modifications à la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui relève de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement…

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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions 150 150 Gescompo

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale, selon des modalités qui sont encore précisées… Modalités d’accréditation des représentants fiscaux Pour rappel,…

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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles ! 150 150 Gescompo

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et la Direction générale du travail (DGT) pour refondre leurs classifications du travail, un levier essentiel de la gestion des compétences et du dialogue…

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Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! 150 150 Gescompo

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis le 1er juillet 2024, puis les zones « FRR+ », depuis le 1er janvier 2025 et pour lesquelles la liste des communes sélectionnées vient…

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Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ? 150 150 Gescompo

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont les règles de TVA applicables dans une telle situation ? Réponse… Droits de commercialité = droits immobiliers = TVA ? Pour faire face à la pénurie de logements, certaines communes imposent…

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