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Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ?

Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ? 150 150 Gescompo

Des salariés d’une compagnie aérienne réclament des rappels de salaires pour heures supplémentaires pour les heures de vol comprises entre la 56e et la 68e heure de vol. Sauf que la durée mensuelle de travail dans ce secteur est fixée par la loi à 75 heures minimum, rappelle l’employeur… et cela change tout… Transport aérien…

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Courriel = sanction disciplinaire ?

Courriel = sanction disciplinaire ? 150 150 Gescompo

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Le motif : 1 jour avant de recevoir sa convocation à l’entretien préalable, il a reçu un courriel de l’employeur lui adressant de nombreux reproches. Un courriel valant déjà sanction disciplinaire, selon lui. A tort ou à raison ? Sanctionner un comportement fautif : attention à l’envoi…

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Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL

Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL 150 150 Gescompo

La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). A quel(s) niveau(x) ? FAED : gare aux règles de conservation ! Pour mémoire, le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est un fichier de police judiciaire, qui permet le recueil…

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Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément

Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément 150 150 Gescompo

Les conditions d’octroi de l’agrément nécessaire à l’activité exercée par les écoles d’ostéopathie viennent de faire l’objet d’assouplissements temporaires. Revue de détails… Ecole d’ostéopathie : qu’est-ce que « l’agrément temporaire » ? Pour mémoire, les établissements de formation en ostéopathie sont tenus, pour l’exercice de leur activité, d’obtenir un agrément dont la délivrance est conditionnée…

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Aides agricoles : les montants 2021 sont connus

Aides agricoles : les montants 2021 sont connus 150 150 Gescompo

Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les agriculteurs pour la campagne 2021 sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021 Les montants de certaines aides financières pour les agriculteurs sont connus pour la campagne 2021, à savoir : les aides ovines et caprines, consultables…

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