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Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence ! 150 150 Gescompo

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est désormais chose faite en France. Explications. La vérification du montant adéquat du SMIC : une exigence européenne… Conformément à la réglementation européenne, les États membres dans lesquels il existe des salaires minimaux légaux doivent…

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Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH ! 150 150 Gescompo

Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration sociale nominative, ces indicateurs entendent permettre aux entreprises de se situer par rapport aux entreprises comparables, quant aux politiques RH mises en place, pour en faciliter le suivi. Explications. Un nouvel outil élaboré à partir…

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TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes 150 150 Gescompo

En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules à usage mixte sont exclus du droit à déduction. Mais que faut-il entendre par véhicule « mixte » ? Réponse de l’administration fiscale… Véhicule mixte : tout dépend de l’usage pour lequel il a été conçu Pour rappel, les véhicules conçus pour le transport…

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Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations 150 150 Gescompo

Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Des précisions sont apportées pour déterminer au mieux les espaces concernés et établir certaines exonérations… Ombrière sur les parkings : quand faut-il et quand ne faut-il pas en installer ? La loi relative…

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Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ? 150 150 Gescompo

Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant de la loi de 1948 peuvent être revalorisés chaque année. Les éléments permettant cette revalorisation sont à présent disponibles. Revue de détails. Logements 1948 : nouvelle augmentation, nouveaux plafonds En 1948, une loi est venue réglementer les baux d’habitation et, bien…

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