Depuis le 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests de dépistage de la Covid-19 a changé. L’occasion de faire un point sur la prise en charge des tests par l’assurance maladie, la rémunération des opérations de dépistage, les autotests, etc. Coronavirus (COVID-19) : prise en charge des tests par l’assurance maladie Depuis…
lire plusPour pêcher des poissons migrateurs dans les estuaires et le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’océan Atlantique, un pêcheur doit obtenir une licence de pêche. Certaines des conditions de délivrance de ces licences sont assouplies pour l’année 2022. Lesquelles ? Licence de pêche : plus…
lire plusPour accélérer le recours à l’énergie solaire, le gouvernement a décidé de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les grandes toitures. Explications. Installation de panneaux photovoltaïques : un seuil rehaussé Désormais, tous les projets de moins de 500 kW, soit 5 000 m² de surface, ont directement droit à un tarif d’achat sans avoir besoin…
lire plusDepuis le 15 octobre 2021, les modalités d’obtention du pass sanitaire ont été durcies. Qu’est-ce qui change ? Coronavirus (COVID-19) : réduction des possibilités d’obtention du pass sanitaire Jusqu’à présent, il était possible d’obtenir un pass sanitaire : par un test négatif ; par la vaccination ; par un certificat de rétablissement. Le test négatif…
lire plusLe cumul des multiples sanctions (pénales, administratives, etc.) infligées à un employeur s’étant rendu coupable d’une infraction de travail dissimulé est-il « légal » ? Réponse du juge… Travail dissimulé : 1 infraction = plusieurs sanctions ! Le travail dissimulé est très sévèrement réprimé : toute entreprise poursuivie pour de tels faits s’expose à des…
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