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Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au secteur du transport terrestre (concurrence déloyale, conditions de travail, etc.). Que devez-vous savoir ? Conditions de travail des conducteurs routiers Le « paquet Mobilité I » est un texte européen…

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au transport maritime. Au programme : formation professionnelle, travail des mineurs, teneur en soufre, etc. Limiter la teneur en soufre des bateaux Il existe actuellement un plafond de teneur en soufre…

Les déserts médicaux sont des zones dans lesquelles l’offre de soins est insuffisante par rapport à la population. Comment sont déterminées ces zones ? Une nouvelle méthodologie pour délimiter les déserts médicaux Il existe en France ce que l’on a coutume d’appeler des « déserts médicaux », à savoir des zones dans lesquelles l’offre médicale…

La règlementation relative à la protection des consommateurs vient de faire l’objet de 2 aménagements notables relatifs, notamment, au pouvoir de sanction de certaines administrations. Voici ce qu’il faut en retenir… Protection du consommateur : qui peut faire quoi ? Pour rappel, dans le cadre de la recherche d’infractions à la règlementation relative à la…