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Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées ! 150 150 Gescompo

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en extérieur. Les redevables sont soumis à certaines obligations déclaratives qui viennent de connaître une modification importante. Laquelle ? TLPE : fin de la déclaration annuelle systématique Pour mémoire, la taxe locale sur la…

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Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprises concernées doivent déposer une déclaration d’information au titre de l’impôt complémentaire, ainsi qu’un relevé de liquidation qui viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Obligations déclaratives pour les groupes d’entreprises mondiaux et…

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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris 150 150 Gescompo

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et notamment dans le ressort des communes de l’unité urbaine de Paris, laquelle vient de subir quelques modifications : lesquelles ? Taxe sur les bureaux et locaux en Ile-de-France : redéfinition de…

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MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?
MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ? 150 150 Gescompo

Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Les conditions d’octroi des aides, ainsi que le montant des parcours « geste » et « accompagné », évoluent à partir du 1er janvier 2025. Faisons le point. « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » : de nouveaux plafonds Pour rappel, le « parcours accompagné » cible les…

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CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
CCMI : mise à jour de la notice descriptive ! 150 150 Gescompo

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la règlementation impose des obligations au constructeur, notamment en matière d’informations à délivrer. Il doit ainsi annexer une notice descriptive précise, dont une version mise à jour est à présent disponible. Notice…

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