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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 ! 150 150 Gescompo

La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, qui ne comptent pas au moins 6% de travailleurs bénéficiaires de cette obligation d’emploi, au sein de l’effectif. En 2025 (et 2026) cette contribution évolue. Explications. Une suppression des mesures provisoires de déduction…

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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 
Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !  150 150 Gescompo

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle modification du lieu de travail du salarié, acceptée à l’avance par ce dernier. Mais quelles sont ses conditions de validité ? Réponse à partir d’un cas vécu… Clause de mobilité : nécessité d’une zone géographique précise La…

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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées ! 150 150 Gescompo

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des investisseurs. Ce qui passe, aussi, par le contrôle et, le cas échéant, la sanction des entreprises qui ne se conforment pas aux règles… Informations privilégiées et fausses informations : l’AMF veille… Pour…

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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ? 150 150 Gescompo

Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne sauraient ainsi échapper à l’impôt dès lors qu’elles exercent une activité lucrative. Mais que faut-il entendre par « activité lucrative » ? Réponse du juge… Associations soumises à l’IS : une question de lucrativité La plupart du temps, les…

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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ? 150 150 Gescompo

Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant la durée du contrat du fait du locataire, comment se calcule cette revalorisation ? Renouvellement du bail rural : comment revaloriser le fermage ? La propriétaire d’un terrain agricole sur lequel…

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