La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment d’évoluer. Explications. Toxicovigilance : désignation d’un institut référent Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de toute substance…
lire plusDisponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dédié aux projets liés à la transition écologique et dont les obligations déclaratives viennent d’être précisées… PEAC : de nouvelles obligations déclaratives Le plan d’épargne avenir climat (PEAC)…
lire plusLa loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entreprise innovante (JEI) pour lesquelles les modalités déclaratives viennent d’être précisées. Focus. Investir au capital d’une JEI : une réduction d’impôt, mais des obligations déclaratives Pour rappel, la loi de finances…
lire plusLes structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée. Aides aux SIAE : une revalorisation effective au 1er novembre 2024 Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent se voir attribuer une aide…
lire plusSi le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la bactériose vasculaire du haricot, pour laquelle des mesures sanitaires sont mises en place… Lutte contre le Curtobacterium Flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens : plan d’action ! Le Curtobacterium…
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