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Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifiée, renforçant ainsi les obligations des armateurs et employeurs. Focus. Sécurité à bord des navires : nomination d’un chargé de la prévention des risques Afin de prendre en compte la diversité…

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Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL 150 150 Gescompo

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens et de profiter de plusieurs avantages organisationnels ou même fiscaux. Précisions sur ce mode de regroupement… Sociétés de participation financière des professions libérales : des détails pour le monde du chiffre Les sociétés de participation…

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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés ! 150 150 Gescompo

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure. Transport de marchandises dangereuses par voie fluviale : pas n’importe où ! Pour rappel, les transports sont encadrés en fonction de la voie empruntée (voie routière, ferrée, aérienne…

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Filière REP : une nouvelle venue
Filière REP : une nouvelle venue 150 150 Gescompo

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière…

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Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de services sous réserve de respecter des plafonds de loyer et de montants facturés au titre des services non individualisables dont les montants viennent d’être…

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