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OGM : une réglementation modifiée
OGM : une réglementation modifiée 150 150 Gescompo

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à de strictes conditions d’utilisation. Trop strictes, selon le gouvernement, qui vient de les simplifier. Explications. OGM : simplification de la réglementation Un organisme génétiquement modifié (OGM) peut être utilisé de manière « confinée » : cela signifie que des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle !
Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont baissés en conséquence. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qui change et pour qui ? Pour…

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Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan
Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan 150 150 Gescompo

Le comité national fait un état des lieux des dispositifs de soutien de sortie de crise mis à disposition des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quel bilan pour les dispositifs de sortie de crise ? Pour mémoire, le gouvernement a lancé un plan d’accompagnement dans le…

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Contrôle fiscal : et si l’administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ?
Contrôle fiscal : et si l’administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ? 150 150 Gescompo

Estimant que l’administration fiscale a délibérément ignoré l’existence du représentant fiscal qu’elle a désigné en France, une société anglaise décide de demander l’annulation du contrôle dont elle fait l’objet. A tort ou à raison ? Gare au représentant fiscal en France ! Une société anglaise est propriétaire d’un immeuble en France, pour lequel elle est…

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Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ?
Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’une vente immobilière, le fait de réserver la possibilité au vendeur du bien de le récupérer dans un certain délai est-il constitutif d’une prestation de services soumise à la TVA ? Réponse du juge… Vente avec faculté de rachat = prestation de services = TVA ? Une société exerce une activité qui…

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