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Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé ! 150 150 Gescompo

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs statuts. À ce sujet, des précisions viennent d’être apportées quant au contenu de ce document obligatoire pour elles… Règlement intérieur : des points à préciser obligatoirement Pour rappel, un règlement intérieur est un document qui complète…

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Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?
Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ? 150 150 Gescompo

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de http://alizes-06-mandelieu.fr/acheter-viagra-original-en-autriche/ son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la salariée peut prétendre ? Réponse du juge. Brefs rappels autour du licenciement nul d’une salariée enceinte Pour rappel, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte pendant toute…

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Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ? 150 150 Gescompo

À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée de détention ou pour départ à la retraite, les 2 abattements n’étant pas cumulables. Mais ce principe de non-cumul s’applique-t-il pour les couples soumis à une imposition commune ? Réponse… Abattements pour durée de détention et…

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Essais cliniques : fin de http://www.brandknewmag.com/best-buy-viagra/ la période transitoire

Essais cliniques : fin de la période transitoire 150 150 Gescompo

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proches de la fin de la phase du développement, on retrouve les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Depuis 2022, les règles d’autorisations de ces essais ont été modifiées par l’Union européenne et il est temps de s’y…

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Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles 150 150 Gescompo

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles les personnes âgées, malades ou handicapées à leur domicile. Les forfaits rémunérant les SSIAD, pris en charge intégralement par l’assurance maladie, viennent d’être mis à jour. SSIAD : revalorisation des…

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