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Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé ! 150 150 Gescompo

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés foncières. Des aménagements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée… Investissements dans les PME :…

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Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question 150 150 Gescompo

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du mandat. Une nullité qui doit néanmoins s’appliquer avec retenue, selon le juge. Illustration à partir d’un cas vécu récemment par un agent immobilier… Le formalisme du mandat, toujours une source de nullité ? Dans une…

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Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS 150 150 Gescompo

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % contiennent des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Pour limiter les risques sanitaires et environnementaux de ces substances, l’UE a mis en place une réglementation plus restrictive avec des interdictions progressives. Revue de détail. PFAS :…

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TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel. Normalement applicable depuis le 16 février 2025, cette restriction n’est pas sans poser de difficulté en pratique. D’où une tolérance qui avait…

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Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ? 150 150 Gescompo

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des données personnelles de leurs clients par des professionnels, et notamment en ce qui concerne la durée de conservation des données. Exemple des services de médias numériques pour lesquels la CNIL vient d’apporter des recommandations… Quelle limite fixer à…

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