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Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation !
Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation ! 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des services de santé au travail interentreprises, ainsi que sur les services que ces derniers devront proposer. Explications… 1 salarié = 1 unité ! Concernant les offres…

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Loi santé au travail : un nouveau rôle pour les médecins du travail ?
Loi santé au travail : un nouveau rôle pour les médecins du travail ? 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement attribue de nouvelles prérogatives aux médecins du travail. Lesquelles ? Médecin du travail : une expérimentation A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, dans 3 régions volontaires non encore déterminées (dont au moins une en Outre-mer), les médecins…

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Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ?
Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ? 150 150 Gescompo

Pour tenir compte des nouveaux moyens de motorisation des poids lourds, une modulation des péages selon leur performance environnementale est prévue. Dans quelle limite ? Performances environnementales et modulation des péages Pour mémoire, la règlementation applicable aux véhicules de transport de marchandises par route prévoit que les péages sont, sous réserve d’exceptions, modulés en fonction…

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Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ?
Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ? 150 150 Gescompo

Pour éviter le déséquilibre d’un secteur économique donné, certaines pratiques telles que les ententes anticoncurrentielles sont interdites. En quoi consistent ces pratiques et quelles sont leurs conséquences ? Concurrence : focus sur les ententes anticoncurrentielles La concurrence qui existe entre les entreprises est importante pour l’ensemble du système économique, car elle permet notamment : de…

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Loi santé au travail : de nouvelles personnes au sein des services de santé au travail
Loi santé au travail : de nouvelles personnes au sein des services de santé au travail 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce le suivi médical des salariés en permettant aux médecins du travail d’être épaulés par de nouvelles personnes. Explications… De nouveaux acteurs dans le suivi médical des salariés ! A compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le…

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