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Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de suspension administrative du permis ? Perte du permis de conduire : sanction, oui, licenciement, non ? Un salarié, embauché en qualité de commercial itinérant, voit son permis de conduire suspendu, pour…

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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants en 2025 ? Le montant des aides versées aux EA, revalorisé depuis le 1er novembre 2024 : Afin de favoriser l’insertion sur le…

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Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 ! 150 150 Gescompo

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l’année 2012, des coefficients d’érosion monétaire dont les montants, pour 2025, viennent d’être dévoilés… Publication des…

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ZFE : s’informer et s’organiser
ZFE : s’informer et s’organiser 150 150 Gescompo

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de l’air induite par le trafic routier sur la santé. Il peut néanmoins être délicat de s’y retrouver en tant que conducteur pour savoir si l’on est concerné par ces zones. Des outils sont à votre…

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Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ? 150 150 Gescompo

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’alcool ou d’usage de stupéfiantes. Voilà qui méritent quelques précisions… Navigation fluviale : des précisions sur les sanctions applicables à certaines infractions Dans le cadre d’aménagements apportés à la réglementation propre au…

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