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Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ? 150 150 Gescompo

Une entreprise de transport de personnes est mise en cause par des salariés qui estiment que la rémunération de leurs congés payés n’est pas correctement évaluée. Ils lui reprochent, en effet, de ne pas tenir compte de primes dans le calcul de leur indemnité de congés payés. C’est normal, leur explique l’employeur… Primes mensuelles :…

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Cadre dirigeant : qui est concerné ?
Cadre dirigeant : qui est concerné ? 150 150 Gescompo

Le directeur commercial d’une entreprise est remercié. Contestant son licenciement, il réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies, ainsi qu’une indemnisation des repos compensateurs. Refus de l’entreprise qui estime qu’il n’est pas soumis à la durée légale du travail… Cadre dirigeant : des conditions à remplir Le directeur commercial d’une entreprise réclame le paiement de…

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Engagements de caution : 2 histoires à connaître !
Engagements de caution : 2 histoires à connaître ! 150 150 Gescompo

2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer de ces litiges : l’un à propos de l’appréciation de la proportion de l’engagement de caution, l’autre à propos de la demande de mise en œuvre de l’engagement de caution. L’appréciation de la proportion de…

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Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ?
Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ? 150 150 Gescompo

Acquérir et détenir des armes imposent le respect d’une réglementation stricte. C’est notamment le cas pour les agents de sécurité. Et, justement, le Gouvernement vient d’apporter à ce sujet quelques précisions… Agents de sécurité et détention d’armes : des conditions (strictes) à respecter Les agents de sécurité peuvent acquérir, détenir et conserver des armes susceptibles…

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EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ?
EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ? 150 150 Gescompo

Face à des difficultés financières, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut-il saisir la commission de surendettement ou doit-il saisir le Tribunal de commerce et demander la mise en œuvre d’une procédure collective ? Un juge vient de répondre à cette question… Une EIRL peut saisir la commission de surendettement ! Une personne décide…

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